La prohibition de la vape

Spécialement considérée comme un palliatif au tabac, la vape ne constitue assurément pas un réel allié pour la santé. En effet, même si elle semble être moins toxique que la cigarette classique, cette dernière représente également un danger pour les consommateurs. C’est d’ailleurs pour cette raison qu’elle est quasiment interdite dans certains pays du monde. Le Brésil, le Canada et Macao en sont de parfaites illustrations. Par ailleurs, dans les pays où la vape est autorisée, on assiste à un durcissement des mesures. Le monde est il en train de devenir anti vape alors qu’on a de plus en plus de preuves scientifiques que la cigarette électronique est le meilleur moyen de vaincre le tabagisme ?

Le Brésil qui impose des amendes aux revendeurs de vape

Depuis plusieurs années aujourd’hui, les autorités brésiliennes ont adopté l’interdiction de la vente de vape sur son territoire. C’est en 2019 que le gouvernement établissait cette prohibition. Même si elle est très souvent enfreinte par certains commerçants et entreprises véreux, le Brésil n’abandonne pas sa lutte.

Le ministère de la Justice du pays a récemment fixé à 969 dollars, l’amende quotidienne que doit verser tout individu qui outrepasse ce règlement. Ces mesures barrières ont encore trouvé plus de raisons d’être renforcées depuis la confirmation de l’agence nationale pour la vigilance sanitaire. Cette dernière atteste en effet que les produits de vapotage constituent un véritable danger pour la santé et devraient de ce fait rester interdits.

Ainsi, grâce à ces décisions urgentes et sévères, le marché brésilien de la vape se referme entièrement face aux fournisseurs nationaux et internationaux qui y tiraient de grands profits. Cette défense est également d’un grand intérêt pour l’économie brésilien. Elle protège en effet son rang de deuxième producteur et consommateur mondial de tabac derrière la Chine.

Interdiction de revente de vape pour bientôt à Macao

Longtemps resté en attente de validation, le projet de loi interdisant la commercialisation de la vape à Macao a finalement été validé ce mois d’août 2022. Ce dernier repose sur la défense de plusieurs types d’opérations, à savoir notamment :

  • la production de la vape,
  • la distribution,
  • l’exportation,
  • l’importation et
  • la vente à travers toute cette région semi-autonome chinoise.

Cette législation prohibe également la circulation des produits de vapotage sur toute l’étendue de cette station balnéaire. Il faut noter que ce projet a été proposé le 27 mai par le gouvernement avant d’être ainsi voté à l’unanimité trois mois plus tard. Ladite loi prévoit une sanction allant de 20 000 jusqu’à 200 000 MOP (pataca macanaises) soit 2 500 à 25 000 dollars pour des entreprises fraudeuses. En revanche, les particuliers contrevenants devront verser une amende de 4 000 MOP soit 500 dollars.

Ce projet de loi n’étend pas encore ses tentacules sur la possession ou l’utilisation individuelle de la vape. Toutefois, il rend illégales toutes les voies possibles d’acquisition de la vape, particulièrement celle qui était la voie la plus simple. C’est-à-dire l’importation de la Chine. Certains députés émettent le souhait à l’Assemblée législative que toutes ses mesures puissent être prorogées jusqu’à la possession personnelle de la vape. Ce projet de loi reste jusqu’ici en étude. Macao se distingue avec ses industries de jeu qui comptent parmi les plus grandes au monde.

La vape Tax au Canada

Au Canada, plus précisément dans l’État de l’Alaska, une nouvelle loi interdisant la vente des équipements de vapotage est désormais adoptée. Les deux chambres qui composent la législature de l’État de l’Alaska ont en effet voté favorablement pour un projet qui fixe des taxes sur les produits de vapotage à l’intérieur de l’État. Cela met notamment fin à la livraison des cargaisons provenant des États-Unis d’Amérique.

Cependant, l’affaire reste à suivre, car le gouverneur de l’Alaska a décidé d’opposer son véto contre cette loi. Elle va particulièrement à l’encontre de sa promesse d’empêcher de nouveaux impôts prise lors de sa campagne électorale en 2018. Ledit impôt sur les produits de vapotage correspondrait à une taxe supplémentaire de 35 % sur les taxes locales déjà très lourdes qui existent.

Cet ajout aura donc pour conséquence l’inaccessibilité de la vape pour de nombreux habitants de l’Alaska. En effet, une vingtaine de comtés de cet État parmi lesquels Anchorage présente déjà des taux élevés d’impôts sur le vapotage. Cet arrondissement qui rassemble près de la moitié de la population alaskienne possède par exemple une taxe actuelle de 55 %.

Une augmentation de 35 % va donc mettre hors de portée d’une très bonne partie de ses résidents, les cigarettes électroniques ainsi que leurs accessoires.

Ce que la TPD nous réserve

La transposition de la directive européenne sur les produits du tabac (TPD) est une directive lancée pour rendre la vie meilleure aux fumeurs. Elle a un grand impact sur certains segments du commerce de la cigarette, en particulier celui de la e-cig. Découvrez ici une analyse des conséquences de la TPD et les maintes implications auxquelles il faut s’attendre dans un avenir proche. La vape est elle menacée en France ?

Contexte de la réforme de la TPD présentement en cours : à quoi faut-il s’attendre ?

La réforme de la TPD (Tobacco Products Directive) est présentement en cours, et il y a beaucoup d’aspects qui sont mis en lumière. La directive établit de nouvelles règles concernant la production, le marketing et la vente des produits du tabac. Ces dernières s’appliquent aux cigarettes, aux cigarillos, aux cigares, au tabac à rouler. Les chichas et le tabac sans fumée sont également inclus dans les produits indexés.

Finalité de la révision de la directive taxation

La directive vise à réduire le nombre de fumeurs en Europe, en rendant les produits du tabac moins attrayants pour les jeunes. Elle interdit également certaines pratiques commerciales telles que les offres gratuites et les promotions basées sur la quantité achetée. Les fabricants de cigarettes sont tenus de privilégier des emballages neutres qui ne mettent pas en avant les marques.

Les enseignes de fabrication vont également avoir l’obligation de fournir des informations sur les dangers du tabagisme sur leurs emballages. La directive a le mérite de permettre également aux Etats membres de mettre en place des mesures idoines. La finalité recherchée est d’encourager les fumeurs à cesser de faire usage du tabac.

La nouvelle version de la TPD va t-elle être réellement effective entre 2025 et 2026 ?

La nouvelle version de la TPD (Tobacco Products Directive) a de bonnes chances d’être réellement effective entre 2025 et 2026. Cette directive vise à renforcer les mesures existantes concernant les produits du tabac afin de réduire l’usage du tabac dans l’Union européenne. La directive va fixer des limites plus strictes sur la vente et la publicité de certains produits découlant du tabac, y compris les cigarettes électroniques.

Elle va s’employer à interdire également certains ingrédients jugés dangereux, comme le menthol. Elle va veiller à rendre obligatoire l’affichage de pictogrammes sur les emballages pour avertir les fumeurs des dangers du tabac.

Transposition en droit national : un délai supplémentaire de 1 à 2 ans

La transposition en droit national devrait ajouter un délai supplémentaire de 1 à 2 ans pour permettre aux États membres de mettre en œuvre les mesures nécessaires. Ces derniers peuvent prévoir des dérogations au cours de la période de transition. Toutefois, elles ne doivent pas porter atteinte aux objectifs de la directive.

Ce que les acteurs de la vape craignent

Les acteurs de la vape craignent que la FDA aux États-Unis ne gère pas correctement les réformes rattachées au vapotage. Ils ont peur que les règlementations nouvelles sur le e-liquide soient trop strictes et que cela nuise à l’industrie de la e-cig.

La FDA a déjà interdit certains ingrédients des e-liquides, ce qui a entraîné une hausse des prix et une diminution de la qualité des produits. Ils redoutent également que les nouvelles règles rendent plus difficile l’accès aux cigarettes électroniques pour les fumeurs qui souhaitent arrêter de fumer.