Quelle est la fonction de la TPD et quelles sont ses implications pour les vapoteurs ?

En abrégé TPD, la Tobacco Product Directive est une loi européenne relative à tous les produits du tabac en l’occurrence les produits de vapotage. Plus précisément, c’est en 2014 que la loi a été votée en Europe. Sa fonction principale est d’encadrer la production mais aussi la commercialisation du tabac, notamment des e-cigarettes et des e-liquides. Dans cet article, nous vous disons plus par rapport à la fonction de cette réglementation tout en ressortant ses implications pour les vapoteurs.

Quelle est la fonction de la TPD ?

Concrètement, la TPD interdit formellement tous types de publicité mettant en avant les produits de vapotage, qu’il s’agisse du matériel proprement dit ou de l’e-liquide. Dans ce cas, les deux formes de publicité, la publicité directe et la publicité indirecte, ont été interdites. La publicité directe consiste à faire des affiches dans les lieux publics, à parler du produit dans les magazines ou autres médias audiovisuels. Toutes ces actions interdites pour le tabac le sont également pour l’e-cigarette et le liquide à vapoter. De même, la publicité indirecte concerne ce qui  inciterait les utilisateurs à consommer davantage le produit. Dans le cas des cigarettes électroniques, cela n’est plus possible.

Avant cette loi, il était remarqué une circulation anarchique des produits contenant de la nicotine dans les pays de l’Europe en particulier. Pour limiter l’impact négatif de ces produits sur la santé des populations, il était alors nécessaire de faire une loi qui donnerait d’une part des standards de fabrication des produits de vapotage mais règlementerait aussi leur commercialisation en Europe. Une plateforme est alors mise en place pour la déclaration de tous types de liquide à vapoter avant leur commercialisation. Les fabricants qui souhaitent commercialiser leurs produits en Europe doivent donc renseigner la composition exacte du produit et ses ingrédients de base via l’anses. L’e-liquide doit également subir des tests toxicologiques visant à ressortir les risques que l’utilisateur encourt lorsque le liquide passe à l’état de vapeur. C’est une excellente manière pour garantir que le liquide ne contient pas (ou ne donnerait pas naissance à) des produits toxiques tels que le diacétyle et le formaldéhyde déjà interdits en France.

Entre la date de la déclaration et la date de commercialisation du produit, un délai minimal de six mois devrait s’écouler. La TPD s’intéresse également à la capacité des réservoirs utilisés dans la conception des vapoteuses.

La contenance des réservoirs d’e-liquide

Le liquide à vapoter présente en général un grand risque pour la santé de l’utilisateur. Par exemple, une quantité importante versée sur la peau pourrait engendrer des réactions allergiques et même donner lieu à une brûlure. La manipulation de ces produits doit donc se faire avec la plus grande attention.

La loi tabac limite la contenance des réservoirs d’e-liquides nicotinés à 10 ml pour une concentration massique maximale de 20 mg/L. Les risques d’intoxication sont donc réduits en cas d’ingestion ou lors d’un contact cutané.

Quelles sont les implications de la TPD pour les vapoteurs ?

Il faut avouer que la loi est venue appuyer un point sensible aussi bien pour les fabricants qu’aux vapoteurs. Le fait de limiter les flacons d’e-liquides nicotinés à 10 ml engendre une croissance du nombre de fioles individuelles vendues ainsi qu’une hausse des prix. Les vapoteurs devront alors recourir à plusieurs petits flacons du liquide à vapoter pour s’offrir le plaisir que la loi leur interdit pour justement « préserver leurs santés »).

Du point de vue des vapoteurs, l’interdiction des publicités devrait être bénéfique puisque ces dernières sont souvent intrusives. Le souci est que la loi englobe tous les moyens que le nouvel utilisateur a pour mieux connaître le produit (blogs, sites d’entraide, etc : tout est inclus).